Historic appointment of Canada’s first Accessibility Commissioner

Employment and Social Development Canada

Le 25 avril 2022 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada

L’objectif d’un Canada exempt d’obstacles, qui est inclusif dès le départ, est au cœur de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre la Loi et d’adopter de solides mesures pour que cet objectif devienne réalité.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a annoncé la nomination de Michael Gottheil à titre de premier commissaire à l’accessibilité du Canada au sein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Ce mandat prendra effet le 9 mai 2022 pour une période de 5 ans.

Cette nomination, jumelée à celle de Stephanie Cadieux à titre de première dirigeante principale de l’accessibilité au Canada annoncée le 4 avril 2022, constituent deux nominations historiques qui appuient l’engagement soutenu du gouvernement visant à accroître l’accessibilité et l’inclusion des Canadiens en situation de handicap.

Le commissaire à l’accessibilité est une nomination à temps plein faite par le gouverneur en conseil, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et suivant les recommandations du ministre de la Justice. Relevant de la présidente de la CCDP, le commissaire à l’accessibilité assurera la direction et gérera l’administration et la mise en application de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements, en trait à ses responsabilités. Ceci comprend :

  • promouvoir la conformité à la Loi;
  • veiller à ce que les organismes sous réglementation fédérale respectent leurs obligations en matière d’accessibilité;
  • accuser réception des plaintes déposées en vertu de la Loi, mener des enquêtes et rendre des décisions.

De plus, le commissaire à l’accessibilité conseillera et fournira des renseignements à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et présentera un rapport annuel à la ministre, pour dépôt au Parlement, sur ses activités en vertu de la Loi.

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